Conditions générales d’utilisation (CGU)
Article 1 – Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») encadrent l’accès et l’usage du site internet https://raccordement-electricite.fr (le « Site ») et des services d’information et d’accompagnement proposés (les « Services »).
Toute navigation sur le Site vaut acceptation pleine et entière des CGU en vigueur au jour de la consultation.
Les termes en majuscule non définis dans les CGU ont le sens donné dans la Politique de Confidentialité et/ou, le cas échéant, dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
Article 2 – Objet du Site
Le Site met à disposition :
- des contenus informatifs (notamment une FAQ) relatifs au raccordement à l’électricité en France ;
- des Services d’orientation, d’assistance et d’accompagnement administratif pour préparer, déposer et suivre une ou plusieurs demandes de raccordement auprès d’un distributeur d’électricité.
Le Site n’est pas une boutique en ligne et ne vend aucun produit. Certains Services peuvent être gratuits, d’autres payants (cf. CGV lorsqu’elles s’appliquent).
Article 3 – Accès au Site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf maintenance, panne, cas de force majeure ou tout évènement hors du contrôle de l’Éditeur.
L’accès nécessite un équipement et une connexion Internet, aux frais de l’Utilisateur.
Des liens hypertextes depuis/vers des sites tiers peuvent exister : l’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou dommages liés à leur utilisation.
Article 4 – Acceptation et modification des CGU
L’Utilisateur s’engage à respecter les CGU. L’Éditeur peut modifier les CGU à tout moment, sans préavis. La poursuite de la navigation après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 5 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ».
Les modalités de collecte, de finalités, de durée de conservation et les droits des personnes sont détaillés dans la Politique de Confidentialité : /politique-confidentialite-site.
Contact dédié : serviceclient@raccordement-electricite.fr.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de ses contenus (textes, visuels, logos, bases de données, interfaces, etc.) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite. Les courtes citations doivent mentionner l’auteur et la source.
Article 7 – Comportements interdits
L’Utilisateur s’interdit notamment :
- tout usage du Site contraire à la loi, à l’ordre public ou aux CGU ;
- toute tentative d’atteinte à l’intégrité ou au fonctionnement du Site (intrusion, scraping massif, contournement de mesures techniques, etc.) ;
- toute utilisation portant préjudice à l’Éditeur, aux autres utilisateurs ou à des tiers.
En cas de manquement, l’Éditeur peut restreindre, suspendre ou interdire l’accès au Site, sans indemnité, et engager toute action utile.
Article 8 – Responsabilité
Les informations publiées ont un caractère indicatif et non contractuel ; malgré le soin apporté, elles peuvent comporter des erreurs ou omissions.
L’Éditeur ne peut être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur ;
- de dommages directs ou indirects (matériels/immatériels) résultant de l’accès ou de l’usage du Site ;
- de la présence de virus ou failles imputables à l’environnement technique de l’Utilisateur ;
- des défaillances du réseau Internet ;
- des contenus/activités illicites de tiers dont il n’aurait pas eu dûment connaissance.
Article 9 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. En cliquant, l’Utilisateur quitte le Site. L’Éditeur n’assume aucune responsabilité sur ces ressources externes.
Article 10 – Cookies
Le Site peut déposer des cookies et technologies similaires pour la mesure d’audience, l’amélioration de l’expérience et, si l’Utilisateur y consent, la personnalisation.
Le détail et les choix (accepter/refuser/paramétrer par finalité) figurent dans la Politique de Confidentialité : /politique-confidentialite-site.
L’Utilisateur peut également configurer son navigateur pour s’opposer au dépôt de cookies.
Article 11 – Disponibilité et maintenance
L’Éditeur s’efforce d’assurer l’accès au Site de manière continue mais ne garantit pas l’absence d’interruptions. Des opérations de maintenance peuvent être réalisées à tout moment.
Article 12 – Service client / contact
Pour toute question relative au Site ou aux Services : serviceclient@raccordement-electricite.fr.
D’autres moyens de contact (chat, formulaire) peuvent être proposés directement sur le Site.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les CGU sont régies par le droit français.
En cas de différend, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.